LOI MONTAGNE: équipements et pneus hiver 2024-25
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Êtes-vous en accord avec la réglementation Loi Montagne II?
Pour être en règle, tout véhicule traversant une zone concernée par cette réglementation devra disposer d'un équipement spécifique, tel que des pneumatiques Hiver ou All Season à condition qu'ils possèdent un marquage 3PMSF (logo Montagne à 3 pics et Flocon de neige) ou des chaînes / chaussettes à neige.
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Quels sont les risques et les sanctions?
Les conducteurs qui ne disposent pas des équipements requis sur les zones concernées par cette obligation s’exposent à une amende de 135 euros (4ème classe) et à un risque d’immobilisation du véhicule. A noter que pour la première année d’application, les éventuels manquements n’étaient pas sanctionnés.
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A quelle date l’obligation entre-t-elle en vigueur?
L’obligation d’équipements spécifiques dans les zones concernées s’applique du 1er novembre au 31 mars, ce qui correspond à la période hivernale.
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Quelles sont les régions concernées?
34 départements sont partiellement ou totalement concernés par cette obligation, ce qui représente près de 4 500 communes situées dans des massifs montagneux. Des panneaux spécifiques signalent l’entrée et la sortie d’une zone où l’obligation s’applique. De nombreuses communes de l'arrière-Pays et stations de Montagne des Alpes Maritimes sont donc concernées.